Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BAO ARCHITECTES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.bao-architectes.com, désigné ci-après par le terme « le site ».
Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BAO ARCHITECTES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BAO ARCHITECTES.
En remplissant le formulaire « Contactez-nous -Parlons de Votre Projet » sur le site, vous convenez et acceptez que BAO ARCHITECTES puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BAO ARCHITECTES vous informe des points suivants :
1 - Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société BAO ARCHITECTES dont le siège social est situé
GHM Architecture - Bao Architectes
25 RUE FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de BAO ARCHITECTES, vous pouvez vous adresser par courriel au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@bao-architectes.com.
2 - Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez et soumettez notre formulaire, les données suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, e-mail, message.
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
3 - Finalités des traitements et base juridique
BAO ARCHITECTES est susceptible de traiter vos données personnelles afin de répondre à une éventuelle demande de votre part.
4 – Destinataires de vos données
Seul BAO ARCHITECTES est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers.
5 - Durée de conservation
BAO ARCHITECTES ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
6 - Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@bao-architectes.com.
Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BAO ARCHITECTES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). BAO ARCHITECTES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7 - Délais de réponse
BAO ARCHITECTES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
8 - Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que BAO ARCHITECTES ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
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Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par BAO ARCHITECTES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BAO ARCHITECTES.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BAO ARCHITECTES vous informe des points suivants :
1 – Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société BAO ARCHITECTES dont le siège social est situé
GHM Architecture – Bao Architectes
25 RUE FERDINAND FOREST
97122 BAIE-MAHAULT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de BAO ARCHITECTES, vous pouvez vous adresser par courriel au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@bao-architectes.com.
2 – Données collectées sur le site
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Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
3 – Finalités des traitements et base juridique
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4 – Destinataires de vos données
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5 – Durée de conservation
BAO ARCHITECTES ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
6 – Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@bao-architectes.com.
Droit d’accès et de communication des données Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BAO ARCHITECTES, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par e-mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). BAO ARCHITECTES vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7 – Délais de réponse
BAO ARCHITECTES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
8 – Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que BAO ARCHITECTES ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.